Petit rappel (valable jusqu’au 31 décembre 2010)

Loi Dutreil (IR)

Réduction de 25 % de l’investissement en PME dans la limite annuelle de 100 000 € pour un couple (soit 25 000 € d’économie d’impôts). Contrainte : conserver les titres pendant 5 ans.

Loi Dutreil (ISF)

Réduction de 75% du montant investi dans une PME dans la limite de 50 000 € par an.

Titres reçus exonérés d’ISF.

Contrainte : conserver les titres pendant 5 ans.

Réduction d’impôts cumulée des 2 dispositifs

75 000 € maximum (sous réserve du plafonnement 2010 total de 20 000 € + 8 % du revenu net du foyer).