Assurance Vie
FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE SUR LES PLUS-VALUES
| Durée inférieure à 4 ans | 35 % (1) |
| Durée comprise entre 4 et 8 ans | 15 % (1) |
| Durée supérieure à 8 ans | 7,5 % (2) |
(1) Ă€ ce taux forfaitaire s’ajoutent les prĂ©lèvements sociaux, prĂ©levĂ©s Ă la source sur les fonds en euros.
Ils sont de 12,30 % depuis le 1er janvier 2011 dus sur les intérêts de vos placements.
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)Â : 0,5Â %
- CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
- Prélèvement social de 2,3 %
- RSA (Revenu de Solidarité Active) : 2,30%
(2) Avec crĂ©dit d’impĂ´t correspondant Ă l’abattement de 4 600 € (personne seule)
et 9 200 € (couple marié).
FISCALITE SUCCESSORALE DE L’ASSURANCE VIE
ATTENTION : DEPUIS 2010, LES PLUS-VALUES DES CAPITAUX DECES SONT SOUMIS AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX.
Si le souscripteur du contrat Ă moins de 70 ans
Les sommes inscrites au contrat sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 €.
S’il a plus de 70 ans
Sommes soumises aux droits de succession pour la seule fraction supĂ©rieure Ă 30 500 € des primes versĂ©es après les 70 ans de l’assurĂ©, les intĂ©rĂŞts n’Ă©tant pas pris en compte.








