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Fiscalité OPCVM

L’astuce du “vendu-rachetĂ©”

Voici une manière simple et trop souvent oubliĂ©e de minorer l’impĂ´t sur la plus-value de vos OPCVM

Le 1er janvier M. Dupont place 100 000 € sur un compte à terme d’un an. Admettons un (excellent) taux d’intérêt à 10 %. Au bout d’un an la plus-value est de 10 000 € et l’impôt total sur la plus-value de 2 900 € (18% de PL + 11%* de CSG/RDS).

De l’autre, M. Martin place la même somme au même moment et au même taux d’intérêt mais sur une OPCVM.

Un jour avant la fin de l’année, il vend et rachète le même jour 24 999 € de parts sur son OPCVM de façon à consommer sa plus-value non taxable dans le cadre de la limite des 25 000 € de cessions annuelles exonérées d’impôts et CSG, inhérent à la fiscalité des OPCVM.

Le 1er janvier de l’année suivante, M. Martin récupère la totalité de son investissement. Sa plus-value effective sera bien de 10 000 € mais plus-value taxable sur un an glissant ne portera, grâce au « vendu-racheté » que sur 74 999 € et non pas sur 100 000 €.

Soit une plus-value « fiscale » de 7 500 € et un impôt total de 2 170 €. D’où une économie par rapport à M. Dupont de 730 €. De quoi s’offrir un beau week-end avec ce mécanisme astucieux !

*A noter que depuis le 1er janvier 2009 les prélèvements sociaux sont de 12,10%

  • CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
  • CSG (contribution sociale gĂ©nĂ©ralisĂ©e) : 8,2 %
  • PrĂ©lèvement social de 2,3 %
  • RSA (Revenu de SolidaritĂ© Active) : 1,10%

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