Démembrement du capital décès
Transmettre un appartement sans impĂ´ts grâce Ă l’assurance vie
Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire du capital décès d’un contrat d’assurance vie.
Le but ? Transmettre un capital (ou un bien) Ă un tiers en exonĂ©ration des droits de succession Ă condition d’avoir moins de 70 ans Ă l’ouverture du contrat.
Comment ça marche ?
M. Avisé, 69 ans, souscrit un contrat d’assurance vie et nomme, en tant que bénéficiaires, son épouse usufruitière et son filleul nu-propriétaire.
Par ailleurs, il est propriétaire d’un petit appartement qu’il loue à Paris d’une valeur d’environ 300 000 € qu’il souhaite léguer à son filleul.
Au décès de M. Avisé, le capital s’élève à 500 000 €. En sa qualité d’épouse, Mme Avisé reçoit la somme en exonération du prélèvement de 20 % - mais doit payer des prélèvements sociaux sur la plus-value - et peut utiliser comme bon lui semble le capital.
Au décès de Mme Avisé, il ne reste plus que 200 000 € sur le contrat.
Le filleul, devient alors pleinement propriétaire du capital , en exonération de droits de succession. Mais quid des 300 000 € « croqués » par sa marraine ? C’est là que tout le mécanisme du démembrement prend son sens…
Le filleul, « lésé » des 300 000 € qu’il devait recevoir en tant que nu-propriétaire de la clause bénéficiaire de M. Avisé, aura une créance de 300 000 € sur la succession.
Ainsi, il pourra recevoir net d’impôts l’appartement parisien de M. Avisé puisque sa valeur est équivalente à la créance. Sans ce mécanisme, le filleul – sans parenté légale avec le couple Avisé - aurait dû payer 60 % de droit de succession sur l’appartement légué !
