Depuis la loi TEPA, il existe un moyen de transmettre via l’assurance vie un capital à ses enfants sans fiscalité - même au-delà de l’abattement de 152 500 € - grâce au démembrement de la clause bénéficiaire du capital décès.

Le principe est relativement simple.

Admettons que vous ayez souscrit un contrat d’assurance vie en nommant votre conjoint(e) comme bénéficiaire de premier rang et l’un de vos enfants au second rang.

A votre décès, si par exemple votre contrat se monte à 1 000 000 €, votre conjoint(e) touchera la totalité de cette somme puisqu’il n’y a plus de droits à payer entre époux (loi TEPA).

Si votre conjoint(e) choisit de renoncer au capital au profit votre enfant, ce dernier devra payer 169 500 € de fiscalité ((1 000 000 - 152 500) X 20 % d’abattement) car les droits ne sont pas supprimés pour les enfants.

Mais pour que votre enfant ne paye aucune fiscalité, le principe est de nommer votre conjoint(e) comme usufruitier(e) du capital décès et votre enfant comme nu-propriétaire.

A votre décès, votre conjoint(e)  reçoit le capital et en fait ce qu’elle veut. A son décès, l’enfant reçoit le capital restant, net de droits, selon le principe que seul l’usufruitier est redevable de l’impôt (de facto inexistant pour la succession entre conjoints).

A noter, point essentiel, que même si votre conjoint(e) a épuisé tout le capital, l’enfant conserve une créance de 1 000 000 €  hors imposition sur la succession.

Un bon moyen, par exemple, de transmettre un bien immobilier - qui fait office de garantie du versement du capital décès au nu-propriétaire - sans payer 20 % de fiscalité !