Par rapport aux traditionnels « art. 83 » pour le dirigeant salarié et « retraite Madelin » pour le gérant majoritaire, le PERCO - dans le cadre d’un PEE - offre l’avantage de récupérer son épargne sous forme de capital plutôt qu’en rentes. En combinant astucieusement PEE, PERCO, intéressement, voire participation, le chef d’entreprise avisé peut optimiser sa retraite tout en réduisant sa note fiscale.

« Loyers Garantis 2 » de April Premium garantit le versement du loyer à la place de votre locataire et prend en charge les frais du contentieux à engager contre le mauvais payeur. Le coût de cette garantie ? Seulement 3,80 % du loyer mensuel charges incluses ! Autrement dit, si vous louez en région parisienne un studio à 500€ par mois, vous n’aurez qu’à payer une prime d’environ 20 € pour être totalement serein. De plus, « Loyers Garantis 2 » prend en charge tous les locataires et couvre les éventuelles dégradations du locataire.

Les contrats d’assurance vie peuvent répondre à un objectif d’épargne et d’investissement à moyen ou long terme tout en offrant un choix de placements très diversifiés.

Par exemple, les  épargnants intéressés par de l’immobilier locatif type loi Scellier peuvent recourir à un contrat d’assurance vie adossé à un prêt in fine. Ce principe permet de ne payer que les intérêts durant la durée de l’emprunt et de rembourser le capital à échéance.

Admettons que l’emprunteur est besoin de 1 000 000 € pour une durée de 10 ans, avec un coût d’emprunt de 200 000 €. Plutôt que de rembourser le capital et l’intérêt (10 000 € par mois), il ne remboursera que l’intérêt (1 666 € par mois). Les 1 000 000 € seront remboursés à la fin des 10 ans.

Evidemment, l’organisme prêteur exige que l’emprunteur ait la garantie de pouvoir rembourser le capital à échéance. C’est là qu’intervient le contrat d’assurance vie, en “nantissement”, comme garantie de l’opération.

Dans notre cas,

L’intérêt du montage, c’est le cas de le dire, est double :

- L’emprunt in fine grossit les intérêts déductibles des revenus fonciers ;

- Il permet de faire fructifier le capital apporte un

- effet de levier considérable en matière de financement.

Les fonds obligataires corporate à profil prudent  - Eurose, Pluvalor, Alienor Alter € -  que nous arbitrons pour la trésorerie de nos clients, particuliers ou entreprises, confirment leur bonne tenue en 2010. Après avoir résisté à la crise de 2008 et obtenu un rendement exceptionnel en 2009, ces fonds offrent des perspectives de valorisation d’environ 3 fois supérieur aux produits monétaires tout en restant sécurisés.

Le saviez-vous ?

• Les cas de jurisprudence et de mises en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants ne cessent d’augmenter depuis 3 ans.
• On assiste à la multiplication des actions en comblement de passif. Lorsque la gestion d’une entreprise a été jugée fautive, le tribunal de commerce peut condamner les dirigeants de société à payer tout ou en partie des dettes qui n’ont pu être réglées sur les actifs de l’entreprise.

• Le Nouveau Code de Commerce ne prévoit aucune définition de la faute de gestion. Difficile à prouver, les situations où la responsabilité des dirigeants est engagée sont nombreuses. Quelques exemples : ne pas assurer l’immeuble commercial contre l’incendie, consentir des avances ou faire crédit à une personne insolvable, souscription d’emprunt sans autorisation, l’engagement de dépenses hors de proportion avec les ressources…
• Les procédures sont de plus en plus coûteuses : de 4 500 € à 150 000 € pour les actions en comblement de passif ! Elles concernent aussi bien les actions engagées par des tiers à la structure, que des actions engagées par la structure elle-même voire par les autres dirigeants.

Tous les dirigeants peuvent être mis en cause personnellement !

-          Les dirigeants de droits : administrateurs (y compris représentants permanents de personnes morales administrateurs), présidents directeurs généraux, directeurs généraux (et adjoints), gérants ou liquidateurs amiables.

-          Les dirigeants de fait : les collaborateurs quel que soit l’intitulé de poste, peuvent être les dirigeants de fait s’ils prennent des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune protection classique (contrat de travail, statut ou forme juridique de l’entreprise, responsabilité civile de chef de famille, responsabilité civile professionnelle ou exploitation) ne couvre le dirigeant en cas de mise en cause personnelle !  Le dirigeant d’entreprise peut ainsi être amené à engager tout ou une partie de son patrimoine personnel pour s’acquitter de demandes de réparations, voire se retrouver endetté…

Le cabinet Point Conseil propose désormais une solution d’assurance

pour la couverture de ce risque :  « Responsabilité Personnelle des Dirigeants »

Le contrat offre une  prise en charge globale des dirigeants passés, présents, futurs et du  fondateur :

• prise en charge des frais de défense en civil ou pénal, des frais d’expertise ;

• prise en charge des frais de comparution même en l’absence de mise en cause personnelle ;
• prise en charge des dommages et intérêts ;
• prise en charge des frais de constitution de caution pénale ;
• prise en charge des conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable (frais de défense au fur et à mesure et dommages et intérêts) ;
• prise en charge des conséquences financières d’une réclamation contre la personne morale administrateur.

De plus, ce contrat offre des garanties sécurisantes :

• le libre choix de l’avocat et des prestataires (médecins, agence conseil en gestion de crise…)
• les dirigeants n’ont pas à avancer de frais : paiement des frais au fil de l’eau
• en cas d’urgence, la possibilité d’engager les 1ers frais sans contacter l’assureur
• la prise en compte automatique des nouvelles filiales.

Enfin, le contrat offre un accompagnement complet du dirigeant à travers :

• un service d’accompagnement juridique : mise à disposition de juristes spécialisés, par téléphone en assistance quotidienne, même en l’absence de mise en cause
• la prise en charge des frais de gestion (en cas de crise, par exemple lorsque l’image d’une société est détériorée suite à la mise en cause de son dirigeant, ou en cas d’accompagnement psychologique)
• une couverture des frais d’accompagnement psychologique.

Particulièrement compétitif, sa cotisation annuelle se situe en moyenne entre :

230€ pour une association loi 1901 et  500 /1 500 € pour les sociétés.

Lorsqu’on fait un emprunt immobilier, on n’a pas le réflexe de se pencher sur les tarifs et conditions de la garantie emprunteur. Or choisir la bonne garantie permet de faire des économies importantes sur le coût de son emprunt.

Rappelons brièvement le principe d’une garantie emprunteur, souscrite en même temps qu’un prêt immobilier : en cas de décès ou d’invalidité du souscripteur, c’est l’organisme couvrant la garantie qui rembourse directement le prêt à la banque, en lieu et place du souscripteur. Cette garantie a un coût et des conditions et il convient d’être très vigilant concernant son choix. Avec les garanties proposées par Le Conservateur ou April, vous pouvez être couvert jusqu’à 75 ans, pour un crédit amortissable ou in fine concernant des prêts jusqu’à 30 ans dans une limite de 455 000 € empruntés et des échéances de 5000 € par mois. Avec un coût qui peut aller jusqu’à 40 % de moins que ceux pratiqué par la plupart des organismes. Pensez-y avant de contracter votre emprunt et ayez le bon réflexe !

Pour optimiser le rendement de ses placements et minimiser leur risque en période de difficultés boursières, les versements programmés s’avèrent un bon moyen de dynamiser son épargne tout en « lissant” les fluctuations du marché.

C’est logique : lors d’une période de baisse, pour une même somme investie, vous obtenez un nombre plus importants de parts ! D’où un prix de revient plus bas de l’investissement.

Prenons un exemple simplifié : vous versez régulièrement 120 € par mois et en janvier, la part de l’UC est à 12 € en moyenne : vous engrangez 10 parts. Si en février, la part cote 10 €, vous obtenez 12 parts pour la même somme investie. Et si la part remonte à 12 € en mars, vous vous retrouvez au bout de trois mois avec 32 part à 12 €, soit 384 €.Autrement dit, 24 € de plus que si la valeur de l’UC était constamment restée à 12 €.

L’intérêt, on le voit, est que la rentabilité du placement dépend de la moyenne du prix des parts sur la durée. A l’inverse d’un placement ponctuel qui dépend uniquement du prix ou vous l’avez acheté. C’est ce qu’on appelle « lisser » les performances boursières.

Moralité, il est  possible de se constituer progressivement une épargne en supprimant les risques d’entrée aux plus mauvais moments. Ce qui permet d’investir sur des supports dynamiques. De nombreux contrats multi-supports sont accessibles quel que soit votre budget.

Pour répondre au plus près à vos exigences, nous proposons aujourd’hui des outils de défiscalisation en phase avec nos valeurs d’éthique et notre aversion au risque. Ces produits, dans le secteur des bois et forêts, offrent des réductions fiscales de taille (voir encadré). A étudier de près car il est probable que 2010 sera la dernière année où les avantages fiscaux joueront à plein.

La Tontine, l’arme anti-ISF

Avec un taux de 6,00 % net*, la Tontine du Conservateur confirme sa rentabilité à long terme. Au-delà des modes et des yoyos boursiers, La Tontine s’avère une réponse imparable pour préparer sa retraite… et aussi de “sortir” de l’ISF toute l’épargne investie jusqu’à échéance (article 885 F du CGI), à la différence des contrats de capitalisation qui exonèrent uniquement les intérêts du placement. De quoi minorer, voire de supprimer votre ISF !

Retraites : pourquoi cotiser à fonds perdus ?

En 2030, en l’absence de réformes radicales, la France comptera 3 actifs pour 2 retraités! Autant s’attendre à un « minimum vieillesse » pour tous. Que proposent les banques et compagnies d’assurances ? Des produits formatés pas forcément adaptés à votre situation. Heureusement, le Cabinet Point Conseil vous apporte une approche très personnalisée de votre situation, que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou chef d’entreprise.

Depuis la loi TEPA, il n’y a plus de droits de succession entre époux. Quel intérêt alors de nommer son conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Un double intérêt.

Alors que le gouvernement fait feu de tout bois pour rogner sur les dernières niches fiscales, l’assurance vie conserve tous ses atouts. Mieux : depuis la loi TEPA qui a supprimé les droits de succession entre conjoints, le « placement préféré des Français » offre mécaniquement un nouvel avantage : celui de transmettre à ses enfants, voire à des tiers, un capital totalement exonéré d’impôts, autrement dit sans devoir payer les 20 % de prélèvements  au-delà des l’abattement de 152 500 € sur le capital décès. De quelle manière ? Grâce au démembrement de la clause bénéficiaire.

« Coup double »

Le principe est relativement simple. Au lieu de désigner des bénéficiaires de premiers et seconds rangs du capital décès, le souscripteur nomme son conjoint usufruitier (quasi-usufruitier pour les puristes) et un ou plusieurs nus-propriétaires, généralement ses enfants.

Prenons le cas du souscripteur d’un contrat d’assurance vie qui place 500 000 € en désignant son épouse usufruitière du capital décès et son fils unique nu-propriétaire.

Au décès du souscripteur, l’épouse touche le capital et ses intérêts en franchise d’impôts selon la loi TEPA et en dispose à sa guise.

Au décès de sa mère, le fils en sa qualité de nu-propriétaire reçoit le capital sans payer le moindre impôt, celui-ci incombant à l’usufruitière qui en a été exemptée ! A comparer aux 69 500 €* d’impôts que le fils aurait du déboursé s’il avait été le bénéficiaire de premier rang.

« Capital croqué »

Mais que se passe-t-il si l’épouse a « croqué » tout le capital ne laissant que des miettes à son fils ? Dans ce cas, paradoxalement, c’est presque mieux. Le fils dispose alors d’une créance sur la succession égale à la valeur du capital légué par son père. Cette créance peut être un bien immobilier à condition qu’il soit inscrit en garantie sur l’acte de démembrement. On comprend ainsi tous les enjeux de ce principe qui permet par exemple de transmettre une maison « hors succession » à ses enfants, mais aussi à un tiers.

Sans passer par le démembrement, rappelons qu’un conjoint bénéficiaire peut se désister du capital décès d’un contrat d’assurance vie au profit d’un enfant désigné au second rang. L’enfant profitera de l’abattement comme s’il avait été le premier bénéficiaire mais il n’échappera pas au 20 % de prélèvements. Sans ce désistement, le capital serait entré dans la succession du « dernier vivant » et aurait été entièrement taxé, à moins que le survivant ait eu moins de 70 ans au décès de son conjoint et ait replacé le capital dans un nouveau contrat !

« Le mieux ennemi du bien »

Pour reprendre notre cas et être jusqu’au-boutiste, il serait tentant que l’épouse, à la mort de son conjoint, replace le capital décès sur un autre contrat d’assurance vie avec comme bénéficiaire son fils. Non seulement l’enfant obtiendrait une créance sur la succession de sa mère mais il pourrait en plus bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’Assurance Vie ! Mais le mieux étant l’ennemi du bien, surtout pour l’administration fiscale, cette opération serait assimilée à un abus de droit… avec toutes les conséquences fâcheuses que l’on imagine. Mieux vaut donc s’en tenir là et profiter déjà de tous les atouts du démembrement de la clause bénéficiaire. Car un épargnant averti, même « démembré », en vaut deux.

* ([500 000 - 152 500] X 0,20%).

Il y a parfois des opérations que vous ne souhaitez pas voir passer sous le nez de votre banque, discrétion oblige ! Ce sont par exemple des mouvements de fonds liées à un héritage, un achat immobilier où une cession de parts d’entreprise. Le Cabinet Point Conseil a l’agrément pour ouvrir des comptes courants auprès de Axa Banque et SwissLife Bank. Ainsi, vos mouvements de compte et vos investissements s’opèrent en toute confidentialité… à l’insu de votre banquier !