Le saviez-vous ?

• Les cas de jurisprudence et de mises en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants ne cessent d’augmenter depuis 3 ans.
• On assiste à la multiplication des actions en comblement de passif. Lorsque la gestion d’une entreprise a été jugée fautive, le tribunal de commerce peut condamner les dirigeants de société à payer tout ou en partie des dettes qui n’ont pu être réglées sur les actifs de l’entreprise.

• Le Nouveau Code de Commerce ne prévoit aucune définition de la faute de gestion. Difficile à prouver, les situations où la responsabilité des dirigeants est engagée sont nombreuses. Quelques exemples : ne pas assurer l’immeuble commercial contre l’incendie, consentir des avances ou faire crédit à une personne insolvable, souscription d’emprunt sans autorisation, l’engagement de dépenses hors de proportion avec les ressources…
• Les procédures sont de plus en plus coûteuses : de 4 500 € à 150 000 € pour les actions en comblement de passif ! Elles concernent aussi bien les actions engagées par des tiers à la structure, que des actions engagées par la structure elle-même voire par les autres dirigeants.

Tous les dirigeants peuvent être mis en cause personnellement !

-          Les dirigeants de droits : administrateurs (y compris représentants permanents de personnes morales administrateurs), présidents directeurs généraux, directeurs généraux (et adjoints), gérants ou liquidateurs amiables.

-          Les dirigeants de fait : les collaborateurs quel que soit l’intitulé de poste, peuvent être les dirigeants de fait s’ils prennent des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune protection classique (contrat de travail, statut ou forme juridique de l’entreprise, responsabilité civile de chef de famille, responsabilité civile professionnelle ou exploitation) ne couvre le dirigeant en cas de mise en cause personnelle !  Le dirigeant d’entreprise peut ainsi être amené à engager tout ou une partie de son patrimoine personnel pour s’acquitter de demandes de réparations, voire se retrouver endetté…

Le cabinet Point Conseil propose désormais une solution d’assurance

pour la couverture de ce risque :  « Responsabilité Personnelle des Dirigeants »

Le contrat offre une  prise en charge globale des dirigeants passés, présents, futurs et du  fondateur :

• prise en charge des frais de défense en civil ou pénal, des frais d’expertise ;

• prise en charge des frais de comparution même en l’absence de mise en cause personnelle ;
• prise en charge des dommages et intérêts ;
• prise en charge des frais de constitution de caution pénale ;
• prise en charge des conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable (frais de défense au fur et à mesure et dommages et intérêts) ;
• prise en charge des conséquences financières d’une réclamation contre la personne morale administrateur.

De plus, ce contrat offre des garanties sécurisantes :

• le libre choix de l’avocat et des prestataires (médecins, agence conseil en gestion de crise…)
• les dirigeants n’ont pas à avancer de frais : paiement des frais au fil de l’eau
• en cas d’urgence, la possibilité d’engager les 1ers frais sans contacter l’assureur
• la prise en compte automatique des nouvelles filiales.

Enfin, le contrat offre un accompagnement complet du dirigeant à travers :

• un service d’accompagnement juridique : mise à disposition de juristes spécialisés, par téléphone en assistance quotidienne, même en l’absence de mise en cause
• la prise en charge des frais de gestion (en cas de crise, par exemple lorsque l’image d’une société est détériorée suite à la mise en cause de son dirigeant, ou en cas d’accompagnement psychologique)
• une couverture des frais d’accompagnement psychologique.

Particulièrement compétitif, sa cotisation annuelle se situe en moyenne entre :

230€ pour une association loi 1901 et  500 /1 500 € pour les sociétés.