Bercy  renonce à sa « neutralité » fiscale : les contrats non dénoués des époux en Communauté sont désormais soumis aux droits de succession. Pourtant, pas de panique…
Dans sa  réponse ministérielle du 29 juin 2010, Bercy met à fin au « cadeau » dont bénéficiaient  les contrats d’assurance vie souscrits par un époux marié sous le régime légal et [...]

Le saviez-vous ?

Les cas de jurisprudence et de mises en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants ne cessent d’augmenter depuis 3 ans.
On assiste à la multiplication des actions en comblement de passif. Lorsque [...]

Depuis la loi TEPA, il n’y a plus de droits de succession entre époux. Quel intérêt alors de nommer son conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Un double intérêt.
Alors que le gouvernement fait feu de tout bois pour rogner sur les dernières niches fiscales, l’assurance vie conserve tous ses atouts. Mieux : depuis la loi [...]

LA CLAUSE BENEFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE : A REDIGER AVEC PRECAUTION

Si vous avez un contrat d’assurance vie, vous avez forcément désigné un ou plusieurs bénéficiaires du capital décès. Quand on vit en couple, le réflexe est de nommer son partenaire au premier rang. Mais à l’heure où les droits de succession sont supprimés entre [...]

OU COMMENT OBTENIR UN BEAU CAPITAL ET UN COMPLEMENT DE RETRAITE A PARTIR D’UNE EPARGNE INDOLORE…

Il ne faut pas se leurrer : le régime des retraites par répartition court à sa perte. Songez qu’en 2028, la France comptera autant de personnes en activité que de retraités !
Et les futures mesures gouvernementales ne suffiront pas [...]

OU COMMENT ASSOCIER DEFISCALISATION ET CAPITALISATION…

M. Jean, célibataire sans enfant, dirige la filiale française d’un groupe international. Sa tranche marginale d’imposition maximale rend l’ouverture d’un PERP pertinente.
Le Point Conseil suggère à M. Jean de cotiser dans le PERP et de placer les économies générées dans un contrat d’assurance vie. De la sorte, M. [...]

UN MINEUR PEUT TRES BIEN SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE

C’est tout à fait possible sous certaines conditions. En cas de don manuel, il faut déposer en double exemplaire un imprimé fiscal (n°2735) à la recette des impôts du domicile du donataire.
En revanche, si les fonds proviennent de successions ou donations, il n’y a pas [...]

LES RETRAITS PROGRAMMES OU COMMENT DEVENIR RENTIER SANS “CROQUER” SON CAPITAL…

Qui n’a pas rêvé un jour de “vivre comme un rentier” ? L’expression est peut-être passée de mode mais cet éloge du fare niente a une signification précise en langage financier. Cela signifie qu’au terme de son contrat, le souscripteur renonce à disposer de son [...]