UN MINEUR PEUT TRES BIEN SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE

C’est tout à fait possible sous certaines conditions. En cas de don manuel, il faut déposer en double exemplaire un imprimé fiscal (n°2735) à la recette des impôts du domicile du donataire.

En revanche, si les fonds proviennent de successions ou donations, il n’y a pas de précaution spéciale à prendre. Si l’enfant a moins de douze ans, ce sont les deux parents (ou le tuteur) qui doivent signer le contrat. Au-delà de cet âge, la signature du mineur est indispensable.

Le Code Civil préconisant une gestion de bon père de famille, il convient aussi de privilégier des contrats à profils sécuritaires. Autre point, le mineur ne peut choisir ses bénéficiaires; le bon sens est alors d’indiquer une clause comme ” mes héritiers universels “.

Enfin, il est possible d’inclure dans le contrat une clause d’inaliénabilité temporaire. Ainsi, les parents qui ont apporté les fonds peuvent exiger que le mineur ne puisse toucher à son capital avant sa majorité ou un âge déterminé.