TRANSMETTRE UN PAVILLON A UN FILLEUL SANS PAYER D’IMPOTS…

M. & Mme Dupuis, sans enfants, veulent transmettre sans droit de succession leur pavillon à leur filleul.Ce dernier, fiscalement non apparenté avec ses donateurs, devrait payer 60 % de droit sur la transmissiondu pavillon.

Le Point Conseil a recommandé à M. Dupuis d’ouvrir un contrat d’assurance vie « démembré » pour une valeur équivalente à celle du pavillon en nommant Mme Dupuis, usufruitière du capital décès et son filleul nu-propriétaire.

Au décès de M. Dupuis, Mme Dupuis touchera net d’impôts le capital du contrat de son mari et pourra l’utiliser comme elle veut en sa qualité d’usufruitière. Au décès de Mme Dupuis, le filleul deviendra alors pleinement propriétaire du capital décès.

Et s’il ne reste plus rien du capital, le filleul recevra le pavillon non pas en héritage mais en paiement de son droit de créance au titre de la nue-propriété du capital décès, et sans payer d’impôt étant donné le cadre fiscal de l’assurance vie !