LA CLAUSE BENEFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE : A REDIGER AVEC PRECAUTION

Si vous avez un contrat d’assurance vie, vous avez forcément désigné un ou plusieurs bénéficiaires du capital décès. Quand on vit en couple, le réflexe est de nommer son partenaire au premier rang. Mais à l’heure où les droits de succession sont supprimés entre époux et pacsés, ne vaut-il pas mieux réserver le ” cadeau successoral ” de l’assurance vie à des bénéficiaires qui en sont privés (enfants, parents, amis, associations…) ?

A contrario, il serait malvenu de désigner en priorité ses enfants si son conjoint n’est pas autonome financièrement. Autant de points à étudier de près avec votre conseiller. Par ailleurs, depuis la récente loi TEPA, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne peut plus accepter son statut à l’insu de son souscripteur. Mais libre à ce dernier d’accepter… l’acceptation de son bénéficiaire!

En cas de refus du souscripteur, la demande d’acceptation resterait lettre morte et l’assureur serait pas autorisé à enregistrer le contrat.