Depuis la loi TEPA, il n’y a plus de droits de succession entre époux. Quel intérêt alors de nommer son conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Un double intérêt.

Alors que le gouvernement fait feu de tout bois pour rogner sur les dernières niches fiscales, l’assurance vie conserve tous ses atouts. Mieux : depuis la loi TEPA qui a supprimé les droits de succession entre conjoints, le « placement préféré des Français » offre mécaniquement un nouvel avantage : celui de transmettre à ses enfants, voire à des tiers, un capital totalement exonéré d’impôts, autrement dit sans devoir payer les 20 % de prélèvements  au-delà des l’abattement de 152 500 € sur le capital décès. De quelle manière ? Grâce au démembrement de la clause bénéficiaire.

« Coup double »

Le principe est relativement simple. Au lieu de désigner des bénéficiaires de premiers et seconds rangs du capital décès, le souscripteur nomme son conjoint usufruitier (quasi-usufruitier pour les puristes) et un ou plusieurs nus-propriétaires, généralement ses enfants.

Prenons le cas du souscripteur d’un contrat d’assurance vie qui place 500 000 € en désignant son épouse usufruitière du capital décès et son fils unique nu-propriétaire.

Au décès du souscripteur, l’épouse touche le capital et ses intérêts en franchise d’impôts selon la loi TEPA et en dispose à sa guise.

Au décès de sa mère, le fils en sa qualité de nu-propriétaire reçoit le capital sans payer le moindre impôt, celui-ci incombant à l’usufruitière qui en a été exemptée ! A comparer aux 69 500 €* d’impôts que le fils aurait du déboursé s’il avait été le bénéficiaire de premier rang.

« Capital croqué »

Mais que se passe-t-il si l’épouse a « croqué » tout le capital ne laissant que des miettes à son fils ? Dans ce cas, paradoxalement, c’est presque mieux. Le fils dispose alors d’une créance sur la succession égale à la valeur du capital légué par son père. Cette créance peut être un bien immobilier à condition qu’il soit inscrit en garantie sur l’acte de démembrement. On comprend ainsi tous les enjeux de ce principe qui permet par exemple de transmettre une maison « hors succession » à ses enfants, mais aussi à un tiers.

Sans passer par le démembrement, rappelons qu’un conjoint bénéficiaire peut se désister du capital décès d’un contrat d’assurance vie au profit d’un enfant désigné au second rang. L’enfant profitera de l’abattement comme s’il avait été le premier bénéficiaire mais il n’échappera pas au 20 % de prélèvements. Sans ce désistement, le capital serait entré dans la succession du « dernier vivant » et aurait été entièrement taxé, à moins que le survivant ait eu moins de 70 ans au décès de son conjoint et ait replacé le capital dans un nouveau contrat !

« Le mieux ennemi du bien »

Pour reprendre notre cas et être jusqu’au-boutiste, il serait tentant que l’épouse, à la mort de son conjoint, replace le capital décès sur un autre contrat d’assurance vie avec comme bénéficiaire son fils. Non seulement l’enfant obtiendrait une créance sur la succession de sa mère mais il pourrait en plus bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’Assurance Vie ! Mais le mieux étant l’ennemi du bien, surtout pour l’administration fiscale, cette opération serait assimilée à un abus de droit… avec toutes les conséquences fâcheuses que l’on imagine. Mieux vaut donc s’en tenir là et profiter déjà de tous les atouts du démembrement de la clause bénéficiaire. Car un épargnant averti, même « démembré », en vaut deux.

* ([500 000 - 152 500] X 0,20%).